Modalités et conditions
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1. GÉNÉRAL
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. UTILISATION DU SITE
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4. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
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5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
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CEFALY se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier sur son site internet tout contenu qu'il juge, à sa seule discrétion, en violation avec les présentes modalités et conditions.
6. Modalités et conditions pour les achats en ligne
Toutes les ventes de produits par CEFALY à un Acheteur sont soumises aux modalités et conditions suivantes.
En fonction du contexte et sauf indication contraire, le terme« Produit(s) » doit signifier tout dispositif médical ou cosmétique, équipement, outil, produit, article, emballage, boîte et autres accessoires fabriqués et/ou fournis par CEFALY.
A. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION
Tous les prix listés sur ce site internet sont soumis à une confirmation. Toute spécification ou donnée contenue dans la liste de produits, brochures, listes de prix et autres documents sont fournies à des fins informatives uniquement. Les spécifications et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Vous ne pouvez qu'acheter ou commander des produits à des fins non-commerciales. CEFALY se réserve le droit de limiter les quantités que vous pouvez acheter et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Toutes les commandes seront confirmées par CEFALY à travers l'émission d'une confirmation (« confirmation de commande ») en format électronique ou physique. Nous utilisons les informations que vous communiquez y compris les coordonnées, les informations de paiement et d'autres informations relatives aux transactions. Vous serez seul responsable de toute perte, dommage et frais supplémentaires que vous, nous ou toute autre personne pourrions encourir suite à la soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes.
B. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Prices listed on the website are in U.S. dollars and do not include sales taxes or delivery fees. You agree to pay for all charges noted on the Order Confirmation including any taxes (included goods and services tax, harmonized sales tax, provincial sales taxes, or other similar taxes) payable on the purchase of the Products. The total price of your order will be charged to your credit card or become due and payable on issuance of your Order Confirmation. If you wish to cancel your order, you may request cancellation by calling us or through your account, however if your order has been shipped your cancellation may not be effective.
C. LIVRAISON
CEFALY fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer votre commande au lieu spécifié dans la confirmation de la commande 30 jours à compter de l'émission de la confirmation de la commande. CEFALY ne sera pas responsable des retards de livraison au-delà de son contrôle. Lorsque la livraison est retardée, CEFALY vous notifiera aussi tôt que possible. CEFALY ne sera tenu responsable que si le retard est significatif et est directement et exclusivement causé par une faute grave et intentionnelle de CEFALY. L'acheteur n'a pas le droit de refuser les produits ou d'exiger une indemnité compensatoire pour un retard de livraison qui ne pourrait être considéré comme déraisonnable.
D. RETOURS ET ÉCHANGES
Les demandes de retour ou d'échange pour des défauts de fabrication ou de conception sont soumises à la garantie contenue dans le manuel CEFALY et, dans la province de Québec, à toute garantie légale applicable, et ne peuvent être retournées ou échangées que dans les conditions qui y sont prévues.
E. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS
L'acheteur reconnaît que les produits :
- Are medical devices that must be used in accordance with the terms of marketing authorization and the user manual
- Are fragile items that must be handled carefully and must be stored in their cover, in a dry and clean area.
F. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS
Sous réserve de vos recours ordinaires en justice, les produits qui sont endommagés délibérément ou par négligence (casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie ou autre force majeure) et les produits présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou de modifications faites par un tiers non agréé par CEFALY) sont exclus de la garantie. De même, cette garantie n'est pas applicable dans la mesure où les dommages résultent de l'usure, du transport, d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans le manuel d'utilisation.
Si une responsabilité est implicite pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de CEFALY est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles causés à l'acheteur, qui sont les conséquences exclusives et directes d'une faute lourde et intentionnelle de CEFALY, à l'exclusion de toute perte de gain, de bénéfice, d'épargne ou de clientèle, de l'augmentation des coûts et dépenses ou de tout dommage et perte indirects. Toute indemnité due par CEFALY ne doit jamais dépasser 30 % de la valeur du contrat. Néanmoins, cette disposition ne limite pas la responsabilité de CEFALY en ce qui concerne les produits imposés par la loi applicable.
7. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
CEFALY will collect, use, and disclose your personal information only in accordance with CEFALY’s Privacy Notice as available on our cefaly.com website and applicable Canadian privacy laws.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent accord est régi, établi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario ou aux lois de la province de Québec pour les résidents du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Les deux parties s'en remettent à la juridiction exclusive et compétente des tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario ou des tribunaux du Québec pour les résidents du Québec.
9. DIVERS
Les présentes modalités et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions précédents, oraux ou écrits, des parties concernant cet objet et ne peuvent être modifiées sans l'approbation écrite préalable de CEFALY.
Dans la mesure permise par la loi, la nullité ou l'illégalité d'une clause n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes modalités et conditions.
Ces modalités et conditions s'appliqueront au profit et lieront des successeurs et des ayants droit respectifs des parties
CEFALY peut modifier ces modalités et conditions de temps en temps, pour n'importe quelle raison et sans préavis, en publiant des modalités et conditions révisées sur ce site internet. Veuillez consulter ces modalités et conditions périodiquement afin d'être conscient des modifications. Si vous continuez à utiliser ce site après la publication des modalités et conditions révisées, vous serez considéré comme ayant accepté celles-ci.