Modalités et conditions

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1. GÉNÉRAL
Ce site internet est détenu et exploité par la SPRL CEFALY Technology (34 RUE LOUIS PLESCIA, 4102 SERAING, BCE n°870.578.661, ci-après dénommée« CEFALY »). Sauf disposition contraire, ce site internet est fourni« tel quel » et« tel que disponible » bien que des efforts raisonnables soient faits pour garantir que le site internet est actuel et exempt d'erreur ou d'inexactitude.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA PROVINCE DU QUÉBEC, LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS NE PERMET PAS DE LIMITER LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

CEFALY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU INCLUS SUR CE SITE INTERNET OU MIS À VOTRE DISPOSITION À TRAVERS CE SITE, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER CE SITE.

CEFALY N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES TRANSMISSIONS INFORMATIQUES DÉTOURNÉES, VOLÉES OU AUTREMENT COMPROMISES, LES PANNES DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL OU AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES VIRUS, VERS OU AUTRES PROGRAMMES OU FICHIERS POTENTIELLEMENT NUISIBLES AFFECTANT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE EN RAISON DE VOTRE ACCÈS À OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET. EN AUCUN CAS CEFALY OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE TOUT AUTRE SITE QUI LUI EST LIÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager CEFALY, ses employés, directeurs, agents et représentants de toute responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, liés à toute violation de ces modalités et conditions par vous ou en liaison avec votre utilisation de ce site internet.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu inclus sur ou rendu disponible par ce site internet, y compris, sans s'y limiter, tous les textes, logos, images ou autres graphiques, clips audio, codes et logiciels et la présentation de ce contenu est la propriété de CEFALY ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, sans restriction, les lois sur les brevets, les marques déposées, les droits d'auteur et les secrets commerciaux.

3. UTILISATION DU SITE
Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les documents de ce site internet pour votre usage personnel et non commercial à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux ou toute copie de ces documents. Sauf autorisation écrite de CEFALY, vous ne pouvez pas modifier le contenu de quelque manière que ce soit, ni le reproduire ou l'afficher publiquement, l'exécuter ou le distribuer, le copier, le transmettre, le publier, l'autoriser, créer des documents dérivés, le transférer, le vendre ou l'utiliser autrement à des fins publiques ou commerciales. Le contenu de ce site est protégé par des droits d'auteur et toute utilisation non autorisée de ce contenu peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois. Si vous ne respectez pas l'une de ces modalités et conditions, votre autorisation d'accès et d'utilisation de ce site internet prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.

4. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
Ce site internet peut contenir des liens vers d'autres sites qui sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. CEFALY n'a pas examiné tous ces sites internet tiers, n'a aucun contrôle dessus et n'est pas responsable de ces sites ni de leur contenu. CEFALY ne sanctionne ni ne fait aucune déclaration concernant ces sites internet ou les informations qui y figurent ou les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant et décline expressément toute responsabilité concernant votre utilisation de ces sites internet.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Les informations ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce site internet, y compris les évaluations, avis, commentaires ou autres communications, seront considérées comme non confidentielles et non propriétaires. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous transmettez ou publiez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents; qu'il est exact et n'est ni faux ni induisant en erreur; qu'il ne viole aucune loi, aucun statut, aucune ordonnance ou aucun règlement et qu'il n'est ni diffamatoire, ni menaçant, ni obscène; qu'il ne contient aucun virus informatique, aucun ver ou autre programme ou fichier potentiellement nuisible; qu'il ne contient aucune publicité ni aucun spam; et qu'il ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du contenu de votre soumission et qu'aucun des contenus que vous soumettez ne sera soumis à une obligation de confiance de la part de CEFALY.

Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ce contenu et accordez à CEFALY et à ses mandataires un droit et une licence perpétuels, irrévocables, gratuits et transférables pour copier, divulguer, distribuer, modifier, supprimer, incorporer et utiliser autrement le contenu à toutes fins commerciales ou non commerciales dans le monde entier sans aucune indemnisation pour vous.

CEFALY se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier sur son site internet tout contenu qu'il juge, à sa seule discrétion, en violation avec les présentes modalités et conditions.

6. Modalités et conditions pour les achats en ligne
Toutes les ventes de produits par CEFALY à un Acheteur sont soumises aux modalités et conditions suivantes.

En fonction du contexte et sauf indication contraire, le terme« Produit(s) » doit signifier tout dispositif médical ou cosmétique, équipement, outil, produit, article, emballage, boîte et autres accessoires fabriqués et/ou fournis par CEFALY.

A. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION
Tous les prix listés sur ce site internet sont soumis à une confirmation. Toute spécification ou donnée contenue dans la liste de produits, brochures, listes de prix et autres documents sont fournies à des fins informatives uniquement. Les spécifications et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Vous ne pouvez qu'acheter ou commander des produits à des fins non-commerciales. CEFALY se réserve le droit de limiter les quantités que vous pouvez acheter et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Toutes les commandes seront confirmées par CEFALY à travers l'émission d'une confirmation (« confirmation de commande ») en format électronique ou physique. Nous utilisons les informations que vous communiquez y compris les coordonnées, les informations de paiement et d'autres informations relatives aux transactions. Vous serez seul responsable de toute perte, dommage et frais supplémentaires que vous, nous ou toute autre personne pourrions encourir suite à la soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes.

B. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix listés sur le site internet sont en dollars canadiens et n'incluent ni les taxes de vente ni les frais de livraison. Vous acceptez de payer tous les frais indiqués sur la Confirmation de commande incluant toutes les taxes (y compris la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes de vente provinciales ou autres taxes similaires) payables à l'achat des produits. Le prix total de votre commande sera débité de votre carte de crédit ou deviendra effectif et payable à l'émission de votre confirmation de commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez demander l'annulation en nous appelant ou via votre compte. Cependant, si votre commande a été expédiée, votre annulation ne peut pas être effective.

C. LIVRAISON
CEFALY fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer votre commande au lieu spécifié dans la confirmation de la commande 30 jours à compter de l'émission de la confirmation de la commande. CEFALY ne sera pas responsable des retards de livraison au-delà de son contrôle. Lorsque la livraison est retardée, CEFALY vous notifiera aussi tôt que possible. CEFALY ne sera tenu responsable que si le retard est significatif et est directement et exclusivement causé par une faute grave et intentionnelle de CEFALY. L'acheteur n'a pas le droit de refuser les produits ou d'exiger une indemnité compensatoire pour un retard de livraison qui ne pourrait être considéré comme déraisonnable.

D. RETOURS ET ÉCHANGES
Les demandes de retour ou d'échange pour des défauts de fabrication ou de conception sont soumises à la garantie contenue dans le manuel CEFALY et, dans la province de Québec, à toute garantie légale applicable, et ne peuvent être retournées ou échangées que dans les conditions qui y sont prévues.

E. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS

L'acheteur reconnaît que les produits :

sont des dispositifs médicaux qui doivent être utilisés en conformité avec les modalités de l'autorisation de commercialisation et manuel d'utilisation;
sont des articles fragiles qui doivent être manipulés avec soin et doivent être rangés dans leur étui dans un endroit sec et propre.

F. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS ACHETÉS
Sous réserve de vos recours ordinaires en justice, les produits qui sont endommagés délibérément ou par négligence (casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie ou autre force majeure) et les produits présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou de modifications faites par un tiers non agréé par CEFALY) sont exclus de la garantie. De même, cette garantie n'est pas applicable dans la mesure où les dommages résultent de l'usure, du transport, d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans le manuel d'utilisation.

Si une responsabilité est implicite pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de CEFALY est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles causés à l'acheteur, qui sont les conséquences exclusives et directes d'une faute lourde et intentionnelle de CEFALY, à l'exclusion de toute perte de gain, de bénéfice, d'épargne ou de clientèle, de l'augmentation des coûts et dépenses ou de tout dommage et perte indirects. Toute indemnité due par CEFALY ne doit jamais dépasser 30 % de la valeur du contrat. Néanmoins, cette disposition ne limite pas la responsabilité de CEFALY en ce qui concerne les produits imposés par la loi applicable.

7. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
CEFALY collectera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels uniquement en conformité avec la politique de confidentialité de CEFALY disponible sur notre site internet cefaly.com et les lois de protection de la vie privée canadienne applicable.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent accord est régi, établi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario ou aux lois de la province de Québec pour les résidents du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.

Les deux parties s'en remettent à la juridiction exclusive et compétente des tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario ou des tribunaux du Québec pour les résidents du Québec.

9. DIVERS
Les présentes modalités et conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions précédents, oraux ou écrits, des parties concernant cet objet et ne peuvent être modifiées sans l'approbation écrite préalable de CEFALY.

Dans la mesure permise par la loi, la nullité ou l'illégalité d'une clause n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes modalités et conditions.

Ces modalités et conditions s'appliqueront au profit et lieront des successeurs et des ayants droit respectifs des parties

CEFALY peut modifier ces modalités et conditions de temps en temps, pour n'importe quelle raison et sans préavis, en publiant des modalités et conditions révisées sur ce site internet. Veuillez consulter ces modalités et conditions périodiquement afin d'être conscient des modifications. Si vous continuez à utiliser ce site après la publication des modalités et conditions révisées, vous serez considéré comme ayant accepté celles-ci.

Dernière mise à jour: 10 décembre 2019